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Ébauche de document de cadrage relatif à une évaluation environnementale stratégique du secteur des transports sur le territoire de la Baie-James
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Date de publication: 2011
Le Plan Nord est une initiative du gouvernement du Québec visant à promouvoir les activités de développement dans le territoire au nord du 49e parallèle. Il est apparu au Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (CCEBJ) que le Plan Nord comporte tous les attributs pour justifier une analyse de l’ensemble de ses effets environnementaux et sociaux durant son élaboration. Pour ce faire, le CCEBJ a estimé pertinent de recourir à l’évaluation environnementale stratégique (EES), une approche de plus en plus répandue permettant d’intégrer les considérations environnementales et sociales très tôt dans le processus d’élaboration de politiques, plans et programmes (PPP), afin de veiller à ce que les PPP respectent les principes directeurs du développement durable.

Le CCEBJ a demandé au Centre de recherche et d’expertise en évaluation (CREXE) de produire une ébauche de document de cadrage définissant quelle pourrait être la portée d’une EES pour un des secteurs d’activité visés par le Plan Nord, à savoir le transport sur le territoire de la Baie-James.

Les objectifs de ce document sont de : 
  • constituer une base de discussion entre toutes les parties intéressées, notamment le CCEBJ, en vue de la mise en oeuvre d’une démarche officielle d’EES, et ce, dans le respect des dispositions de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ);

  • sensibiliser les autorités gouvernementales quant à l’intérêt de tenir une EES du secteur des transports sur le territoire de la Baie-James dans le contexte du Plan Nord.